TRANSFERTS FINANCIERS ET D' ARGENT

Pourquoi l'Afrique est en avance dans le "m-paiement"

L' expansion vient de publier un article passionnant expliquant comment et pourquoi L'Afrique est le continent où le paiement par téléphone mobile - m-paiement- rencontre le plus de succès. Les explications sont  d'Henri Tcheng, associé BearingPoint, Jean-Michel Huet, directeur Emerging Markets de BearingPoint, et de Jean-Bernard Pagès.

Bien que cela aille à l'encontre de beaucoup d'idées reçues, l'Afrique peut avoir une longueur d'avance sur les pays dévéloppées en termes d'innovation. L'exemple emblématique depuis 3 ans est le m-paiement (l'utilisation du téléphone mobile (m) comme moyen de paiement). Dans un continent où le « cash » est pour 90 % des habitants moyen de paiement (avec le troc), cette révolution est significative. La particularité de cette révolution est triple

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Christian KAMAYOU

 

Transfert d' argent, Etats-Unis : vers un contrôle de la quasi-totalité des virements bancaires étrangers

Les autorités américaines ont annoncé  leur intention de contrôler la quasi-totalité des virements bancaires avec l'étranger dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l'évasion fiscale. Ce projet a été publié par une agence du Trésor, le Réseau de lutte contre la criminalité financière (FinCEN), qui propose que "les banques [lui] signalent tous les virements bancaires électroniques transfrontaliers, et que les agences de transferts de fonds signalent tous ces virements s'ils atteignent ou dépassent 1.000 dollars" (environ 740 euros). Cette "proposition de réglementation", qui vise les transferts d'argent en provenance ou à destination des Etats-Unis, pourrait n'avoir force de loi qu'à partir de 2012, du fait des différentes étapes procédurales prévue pour ce genre de directives.Un fois en vigueur, cette règle durcirait considérablement les contrôles sur les transferts de fonds internationaux.
A l'heure actuelle, la réglementation requiert des institutions financières qu'elles signalent au FinCEN les dépôts, retrait, opérations de changes, paiements ou virements impliquant une transaction d'un montant supérieur à 10.000 dollars. Les banques peuvent également signaler au Trésor des opérations pour des montants inférieurs si ceux-ci apparaissent suspect. Le FinCEN rappelle que selon la commission d'enquête sur les attentats du 11-Septembre, les auteurs des attaques contre les Tours jumelles et le Pentagone avaient eu besoin de 400.000 à 500.000 dollars pour réaliser leurs plans et qu'ils étaient parvenus à obtenir ces sommes sans susciter de soupçon, grâce à des opérations bancaires de petite envergure. Pour lutter contre l'évasion fiscale, le FinCEN propose par ailleurs que chaque établissement financier lui fournisse chaque année "une liste des numéros d'identification fiscale des titulaires de compte ayant exécuté ou reçu un virement bancaire électronique transfrontalier".

source : les echos.fr

En France, existe-t-il des plafonds pour le règlement en espèces ?

Effectivement, selon le site netpme.fr il existe en France des plafonds pour les paiements en espèces. Ces plafonds varient en fonction de la transaction effectuée :

460 € : Montant maximal des acomptes réglés en espèces pour les achats des particuliers d'une valeur supérieure à 3 000 € (Article 1649 quater B du Code général des Impôts).

750 € : Montant maximal des paiements en espèces réalisés par les commerçants (Article L112-6 du Code monétaire et financier).

Attention : dans certains domaines, si la transaction totale est supérieure à 750 €, il n'est pas possible de la payer en espèces par fractions de 750 € ou moins (détails dans l'article L112-6).

1.500 € : Limite supérieure des salaires ou des fractions de salaires pouvant être payés en espèces, à la condition expresse, dans le cas du paiement d'une fraction de salaire, que le salaire total ne dépasse pas 1.500 € (Article L112-6 du Code monétaire et financier et L143-1 du Code du travail).

3.000 € : Maximum absolu des paiements en espèces effectués par les particuliers résidents (Article 1649 quater B du Code général des Impôts).
Les particuliers non-résidents sont seulement tenus, à compter de ce seuil, de justifier leurs identité et domicile, et peuvent donc payer plus de 3.000 € en espèces.

Il est possible de payer ses impôts en espèces jusqu'à 3000 € pour un particulier et 750 € pour un professionnel. A noter, la limite de 50 pièces n'existe pas pour les paiements d'impôts (ce qui explique que des contribuables aient pu payer avec des petites pièces).

Christian Kamayou - www.mapesa.org

Les virements transfrontaliers

Ce site très interessant présente :

- les différents type de virements transfrontaliers

- la reglementation sur les virements en provenance ou a destination de l' étranger.

Christian Kamayou - www.mapesa.org

Remittances: Anti Money Laundering (AML) and Countering the Financing of Terrorism (CFT)

Since the terrorist attacks of 9-11 legislation in the field of Anti Money Laundering (AML) and Countering the Financing of Terrorism (CFT) has become of great importance to remittance transfers worldwide. A series of national laws and regulations and international initiatieves have been launched since then with the goal of combatting the use of remittance channels for illegitimate purposes. Many international organizations such as the UN, IMF and World Bank have joined in the effort to give guidance and aid to nations to improve their ability to oversee this part of the financial industry. These new initiatives have serious consequences for banks, Money Service Businesses (MSB's) and in the end for those sending and receiving remittances.

Christian kamayou - www.mapesa.org    ( transferts financiers, blanchiment d' argent et lutte contre le terrorisme )

Legislation : transfert d' argent en liquide vers ou en provenance de l' Union Européenne

Lorsque des personnes physiques se déplacent,voyagent, quel montant peuvent Ils transporter en espèces. Au delà de  10 000 Euros, il est impératif d' effectuer un déclaration. Le saviez vous ?  La reglementation de l' Union Européenne  ainsi que la reglementation Francaise  entrée en vigueur  depuis le 15 juin 2007 encadre les entrée et sorties d' argent liquide.

Christian Kamayou -  www.mapesa.org    blog.transfertdargent(at )gmail.com

Droit et tranferts financiers

Juridiquement, , les transferts électroniques de fonds embrassent l'ensemble des moyens qui permettent de réaliser un transfert monétaire sans s'appuyer sur un ordre ou un titre en papier. La catégorie s'étend ainsi d'opérations classiques, tels les virements électroniques ou les effets de commerce dématérialisés, aux cartes à puce chargées d'unités monétaires ou autre " porte-monnaie virtuels ".cette Retranscription de la conférence donnée au colloque des Facultés universitaires Notre Dame de la Paix, Namur est riche d' enseignement.

Christian Kamayou- www.mapesa.org